Expéditions et retours (extraits des CGV, paragraphe 6)

6. Livraisons

 Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, au moment de la réception du colis par l’acheteur, ainsi qu'à BLUETIK SAS, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toutes les  expéditions en France métropolitaine ou à l'étranger sont  gérées par LA POSTE, COLIPOSTE, CHRONOPOST, UPS, et de manière générale, par tout transporteur choisi par l’acheteur lors de la passation de commande. Le consommateur sera informé de l'expédition de la commande par courriel. Le transport se fait aux risques et périls de l’acheteur. Lors de la passation de commande, le consommateur mandate la société Bluetik SAS en lui indiquant le mode de transport souhaité parmi l’ensemble des modes disponibles. L’acheteur peut également souscrire une assurance transport, qui lui garantit le remboursement du produit en cas de perte du colis par le transporteur ou en cas de détérioration de l’objet au cours du transport. En cas de non livraison d'une commande expédiée par BLUETIK SAS le Client dispose d'un délai de soixante jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande pour en avertir la société BLETIK SAS. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement sera rejetée.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

En signant le bon d'émargement du transporteur, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état conforme á ce qui lui a été vendu (état, quantité, référence, couleur, etc.).

Toute anomalie concernant la livraison devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Si l’acheteur constate une détérioration, il est tenu d’en informer le transporteur conformément aux conditions générales en vigueur auprès du transporteur. L’acheteur est tenu d’informer la société Bluetik SAS, par courriel ou lettre recommandée, des anomalies constatées lors du transport et de lui indiquer les réserves émises auprès du transporteur.

L’acheteur devra fournir une copie des réserves émises à la société Bluetik SAS, par lettre recommandée, dans les 2 jours ouvrables suivant l’émission des réserves auprès du transporteur. Si l’acheteur a souscrit l’assurance transport et après enquête par le transporteur, l’acheteur sera remboursé du prix du produit si cette enquête conclut effectivement à un défaut ou une perte liée au transport. Si le produit est encore disponible, en lieu et place du remboursement du produit détérioré, un nouveau produit identique peut être expédié par la société Bluetik SAS.  La société Bluetik SAS ne peut pas enquêter en lieu et place du transporteur pour toute anomalie constatée lors du transport. Les conclusions de l’enquête diligentée par le transporteur font foi. En aucun cas la BLUETIK SAS ne procédera à l'échange ou au remboursement du produit avant l'expiration du délai d'enquête et le client ne pourra pas se retourner de ce fait contre la société BLUETIK SAS.

 REMARQUE IMPORTANTE : la mention " sous réserve de déballage ", ou toute mention similaire, n'a aucune valeur légale. Les réserves doivent être formulées explicitement lors de la livraison du colis. En cas de remise contre signature, le client est tenu d’émettre des réserves explicites et écrites, en présence du livreur. Dans le cas contraire, le produit est considéré comme livré en parfait état, et toute dégradation ultérieure sera imputable au client. Il est donc impératif que la marchandise soit entièrement déballée et vérifiée au moment de la livraison.

Retour de colis non livrés par le transporteur

Si le colis a été retourné par le transporteur à la société Bluetik SAS, sans que celui n’ai pu être livré pour des raisons imputables à l’acheteur, les frais de port réels engagés par la société Bluetik SAS ne sont pas remboursés au consommateur. Sans que cela ne constitue une liste exhaustive, les erreurs dans l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la passation de la commande, une adresse inexistante, un déménagement de l’acheteur, un colis non récupéré dans les quinze jours après dépôt de l’avis de passage du livreur, l’absence du nom et du prénom sur la boite aux lettres, impossibilité d’accéder à la boite aux lettres, non-paiement des taxes locales par le client lors d’une vente hors de France métropolitaine,  … constituent des erreurs imputables à l’acheteur.

En cas d’erreur exclusivement imputable au vendeur : adresse de livraison non conforme à celle indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, erreur dans l’affranchissement, …  les frais de réexpéditions sont à la charge de Bluetik SAS.

Erreur de livraison
Le consommateur est tenu de formuler auprès de la société BLUETIK SAS le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation devra être faite par courriel dans l’espace contact disponible sur le site www.bluetik.fr ou www.bluetik.com. Toute réclamation formulée au delà de ce délai et non effectuée dans les règles définies ci-dessus sera rejetée et dégagera BLUETIK SAS de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A la réception de la réclamation et vérification de sa validité, la société BLUETIK SAS attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au consommateur. Aucun échange ne peut être effectué sans l'attribution de ce numéro au consommateur. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à BLUETIK SAS dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Si une erreur de livraison est imputable à la société Bluetik SAS, les frais de retour seront pris en charge par Bluetik SAS. L’acheteur recevra un bon de retour prépayé. En aucun cas les frais de retour ne seront remboursés à l’acheteur si ce bon de retour n’est pas utilisé par l’acheteur.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : " le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre. " l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.